Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Empreinte Immobilière, EURL, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro SIRET 999 890 239 00026, dont le siège social est situé 17 Place Jean Jaurès, 59490 Somain (Nord), France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49999890239
Directeur de la publication : Maxime BRICE
Téléphone : 06 44 42 22 22 — Email : contact@empreinteimmo.fr

2. Activités réglementées — Loi Hoguet

Empreinte Immobilière exerce une activité de transaction et de gestion immobilières réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, ainsi que par la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014.

• Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (T) n° CPI59042026000000003, délivrée par la CCI Grand Lille
• Garantie financière apportée par Mila - Paris & co, 1 parvis de la Défense, Grande Arche 92800 PUTEAUX, à hauteur de 130 000 euros
• Empreinte Immobilière ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs en dehors d'un mandat la y autorisant expressément

3. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation [À COMPLÉTER — nom du médiateur], joignable à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER — adresse postale et/ou site internet du médiateur].

4. Hébergeur

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, www.ionos.fr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, structure, codes) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Empreinte Immobilière, est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Photographies et visuels des biens

Les photographies, plans et visuels présentés sur les fiches de biens sont fournis à titre indicatif et peuvent ne pas refléter l'état actuel du bien (travaux, ameublement, saison). Ils ne constituent pas un engagement contractuel. Empreinte Immobilière s'efforce de présenter des visuels fidèles et à jour ; en cas de doute, contactez l'agence avant toute visite ou décision.

7. Limitation de responsabilité

Empreinte Immobilière s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence de modification par des tiers. Empreinte Immobilière ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

8. Liens hypertextes

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9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Données personnelles

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