Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Empreinte Immobilière, 17 Place Jean Jaurès, 59490 Somain (Nord), joignable à contact@empreinteimmo.fr ou au 06 44 42 22 22.

2. Données collectées

Selon les formulaires utilisés, nous pouvons collecter :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations relatives à votre projet immobilier : type de bien, budget, ville recherchée, caractéristiques du bien à estimer ou à vendre
• Données de navigation : pages consultées, durée de visite, via des cookies (voir notre politique de cookies)

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de contact, d'estimation, d'information sur un bien ou de mise en relation
• Vous proposer des biens correspondant à vos critères de recherche
• Gérer la relation commerciale et précontractuelle (mandats de vente, de location, de gestion)
• Améliorer la qualité de nos services et la pertinence de notre site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (loi Hoguet, lutte contre le blanchiment, etc.)

4. Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, ces traitements reposent sur :

• 6.1.a — Votre consentement, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, d'estimation ou d'inscription à la newsletter
• 6.1.b — L'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, dans le cadre d'un mandat de vente, de location ou de gestion
• 6.1.c — Le respect d'une obligation légale, notamment au titre de la loi Hoguet et de la réglementation anti-blanchiment
• 6.1.f — Notre intérêt légitime, pour assurer le suivi commercial, la sécurité du site et l'amélioration de nos services

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes d'Empreinte Immobilière (conseillers, agences du réseau) et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, solution d'emailing, outil de gestion de la relation client), tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité. Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited) à des fins de mesure d'audience statistique. Ces données de navigation, agrégées et anonymisées (les adresses IP ne sont pas conservées par Google Analytics 4), peuvent être traitées par Google ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre politique de cookies.

6. Durée de conservation

• Prospects (demandes d'information, d'estimation, de contact sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients (mandats signés, transactions réalisées) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et légales
• Cookies : voir notre politique de cookies pour les durées spécifiques

7. Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21), notamment au traitement à des fins de prospection
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 22 et loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@empreinteimmo.fr en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Sécurité

Empreinte Immobilière met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés (accès restreint, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières).

9. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.